Vous rencontrez une difficulté ou avez une question juridique et vous souhaitez en faire part à
un spécialiste ?

A l'instar d'autres professions du droit, les Huissiers de Justice ont qualité pour assurer des consultations juridiques et rédiger des actes sous seing privé.

Bénéficiez des conseils juridiques avisés de nos Huissiers de Justice afin de concrétiser vos projets et avancer sereinement.

Les Huissiers de Justice, porteurs de solutions :

Les Huissiers de Justice de la SCP GROUSELLE - BENAZET-MAISETTI à Saint-Quentin (02) vous accompagnent dans des domaines variés du droit et vous apportent leur expertise en conseil et en contentieux.

Nos conseils pour les particuliers :

Conflits de voisinage :

Vos voisins occasionnent des nuisances (sonores, olfactives, visuelles) ? Vous êtes gênés par des branches empiétant sur votre propriété ? Votre fonds est enclavé et votre droit de passage n'est pas respecté ?

Nos Huissiers de Justice vous informent sur les démarches à accomplir afin de solutionner tous vos conflits de voisinage.

Travaux :

Les travaux engagés pour construire ou rénover votre bien immobilier représentent un investissement conséquent et de ce fait il est important de ne rien négliger.

  • Affichage de votre permis de construire
  • Malfaçons, retards, arrêt de chantier
  • Réserves, Livraison de chantier ...

Notre expérience nous permet de sécuriser vos projets de travaux et chantiers en cours, contactez-nous.

Bail d'habitation :

La législation sur le bail est extrêmement fournie et évolutive, pour être certain de ne pas se tromper, n'hésitez pas à prendre conseil auprès d'un Huissier.

Nous vous conseillons sur les points suivants :

  • La rédaction du bail
  • Les états des lieux d'entrée et de sortie
  • Le forme et les délais pour délivrer son congé
  • Les loyers et les charges
  • La réalisation de travaux
  • La reprise de vos locaux : expulsion, logements abandonnés, ...

Vie privée :

  • Donation, division ou séparation
  • Atteinte à votre vie privée : injure, harcèlement, etc.

Nos conseils pour les professionnels :

Les Huissiers de Justice sont des partenaires d'affaires incontournables.

Nous mettons à votre service notre expertise en matière de :

Droit des baux :

Clauses du bail, loyers, droit de renouvellement, indemnité d'éviction, cession, procédure collective, ... nous avons la réponse à l'ensemble de vos questions.

  • Bail commercial
  • Bail professionnel
  • Bail rural

Recouvrement des créances :

Nous nous attachons à vous présenter les solutions de recouvrement efficaces et adaptées à votre entreprise.

Propriété intellectuelle

Nous vous apportons des conseils simples et qui protègent vos créations et votre patrimoine immatériel.

Cette liste n'est qu'indicative alors n'hésitez pas à nous solliciter.

Nous sommes à votre disposition pour toute consultation juridique à l'étude sur simple rendez-vous.

Tarifs consultations juridiques :
150 €
ht/heure