Le contentieux locatif rassemble l'ensemble des problématiques liées au bail et plus largement à la gestion de l'immeuble (location, copropriété), celles-ci sont nombreuses et touchent tant les propriétaires que les locataires.

Au service des particuliers, des propriétaires d'immeubles, des agences et des bailleurs sociaux (...), la SCP GROUSELLE - BENAZET-MAISETTI, Huissiers de Justice à Saint-Quentin (02) vous accompagne et organise des solutions personnalisées pour la sécurité de vos rapports locatifs.

La prévention des contentieux locatifs :

Bien connaître les règles applicables à votre bail et confier la rédaction des actes du bail à nos Huissiers de Justice participent incontestablement à prévenir les contentieux.

Nos missions :

La régularisation de vos congés :

  • Congés d'habitation louée vide ou meublée,
  • Congés de locaux commerciaux, même soumis à un statut dérogatoire
  • Congés de locaux professionnels
  • Congés ruraux

Recours contentieux :

Notre étude a toute compétence pour mener l'ensemble des procédures contentieuses indispensables à la sauvegarde de vos droits et intérêts.

  • Mise en demeure au propriétaire d'effectuer les travaux nécessaires
  • Obtenir la restitution de votre dépôt de garantie
  • Constater une sous-location non autorisée
  • Gérer votre/vos impayés de loyers
  • Résiliation judiciaire du bail
  • Indemnité d'éviction, procédures de fixation judiciaire du loyer du bail renouvelé
  • Copropriété : troubles du voisinage, recouvrement de charges, ...

La procédure d'expulsion

La procédure de reprise des locaux abandonnés

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