UNE PREUVE SûRE, CERTIFIéE PAR HUISSIER DE JUSTICE

Tout savoir sur le dépôt horodaté :

L'horodatage permet d'attester de façon irréfutable, durable et inaltérable, grâce à une technologie propre, que des données sous forme électronique existaient à un instant précis.

Simple et peu coûteux, notre service horodatage s'adresse à toute personne désireuse de garantir la preuve de leurs travaux et ainsi les protéger.

Personnes morales ou personnes physiques,

Architectes, musiciens, auteurs, compositeurs, stylistes, bijoutiers, photographes, publicitaires, graphistes, inventeurs, designers, comptables,

Vous produisez, vous créez, vous inventez,

Vous pourrez attester de l'antériorité de vos droits et protéger leur propriété intellectuelle et artistique.

L'horodatage peut être utilisé sur tous les documents numériques.
Vous avez la possibilité d'horodater absolument tous vos envois.

  • Les logos, images, plans, photographies, dessins, maquettes et modèles de toute sorte ;
  • L'audio, les paroles elles-mêmes, les compositions, ... ;
  • Les sites Internet, logiciels, ...

Comment fonctionne l'horodatage :

  • Votre fichier fait l'objet d'un horodatage sur un serveur sécurisé par la délivrance d'un jeton électronique émis par une autorité d'horodatage certifiée conforme au protocole RFC 3161.
  • L'empreinte électronique ainsi réalisée permet la conservation de la copie électronique dans des conditions propres à éviter toute altération de sa forme ou de son contenu.
  • Vous obtenez, après le dépôt de chaque document, un avis de dépôt contenant la preuve de date et de contenu de ce document.

Choisissez votre offre :

En quelques clics, vous obtenez votre certificat d'horodatage estampillé par Huissier de Justice, seul ou accompagné d'un procès-verbal de dépôt conservé par notre étude d'Huissiers de Justice durant 30 ans.